Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les « denrées alimentaires » sont un terme restrictif puis qu'il ne s'agit que des produits ingérés par les êtres humains. Par ailleurs, le terme de « denrées » est également restrictif, car il n'inclut pas, par exemple, les huiles végétales. Si nous souhaitons que ces dispositions s'appliquent largement, il faut remplacer « denrées alimentaires » par « denrées et produits destinés à l'alimentation humaine ou animale ». L'amendement CE1638 permet de résoudre ces deux difficultés. Je ne doute pas que je vous aurai convaincus !

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