Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

L'amendement CE1183 a pour objet de préciser et compléter les objectifs de l'ordonnance afin que les modifications apportées à l'article L. 442-9 du code de commerce aillent dans le sens des objectifs d'équilibre dans les relations commerciales portés par le présent texte.

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