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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CE133 vise à proposer un assouplissement de la définition de la dépendance économique, afin que les fournisseurs soient protégés en cas de perte soudaine d'un client. L'objectif est de protéger la partie faible au contrat dans la relation commerciale.

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