Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Comme l'a dit notre collègue, cet article est important pour la transparence et la vie démocratique, étant donné que l'accès au crédit, pour les partis politiques et pour les candidats, est assez compliqué aujourd'hui.

Nous approuvons le recours à un médiateur, qui a déjà fait ses preuves dans d'autres domaines, notamment auprès des entreprises. Je n'entrerai pas dans le détail de cet article, qui est très technique, mais que le médiateur ne soit pas tenu par le secret bancaire est une bonne solution, qui permettra aux partis et aux candidats d'avoir accès au crédit de manière simple et à moindre coût.

Nous soutenons donc cet article, à un bémol près : nous souhaitons préciser la durée du délai, qui est seulement qualifié de « raisonnable » dans la rédaction actuelle. Nous souhaitons fixer ce délai à un mois car, en période de campagne, chaque journée compte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.