Intervention de Stéphane Travert

Sur le fond, nous soutenons la démarche des auteurs de ces amendements, car il est évident que la concentration des centrales d'achat a eu des effets très négatifs sur les revenus de nos agriculteurs, sans permettre de dégager des marges de manoeuvre suffisantes pour redonner de la compétitivité aux exploitations.

Je veux vous faire part d'une information liée aux questions dont nous débattons. J'étais lundi dernier au Luxembourg afin de prendre part au conseil européen des ministres de l'agriculture, où la question des revenus agricoles a été longuement évoquée, ce qui nous a donné l'occasion de présenter à l'ensemble de nos collègues européens notre démarche dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a quant à lui présenté une proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales qui affectent la chaîne d'approvisionnement alimentaire, qui a reçu un accueil très favorable de la part de tous les membres du Conseil.

Pour notre part, nous avons rappelé que la France était déjà dotée d'une législation robuste, qui se trouverait encore renforcée par le projet de loi en discussion. Le cadre réglementaire européen devrait également permettre aux États membres ne disposant pas d'une législation nationale en la matière de mieux protéger leurs agriculteurs et leurs intérêts. Cette proposition de la Commission va plutôt dans le bon sens, et nous confirme que notre démarche, avec les États généraux de l'alimentation, est juste.

Bien évidemment, nous travaillerons sur ce projet de directive, car nous ne sommes pas seuls sur le marché européen. Comme vous le savez, le regroupement des centrales se fait d'abord au niveau européen. Nous devons donc faire preuve de cohérence, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Je voulais vous donner cette information afin de vous montrer que nous agissons aussi bien au plan national que sur le volet européen –si nous sommes les seuls à bouger, notre action et ses résultats resteront limités.