Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Je ne suis pas certain que l'amendement CE2037, qui est quelque peu disruptif, voire révolutionnaire, emporte l'adhésion du Gouvernement. Il vise en effet à exclure les produits agricoles et alimentaires de la convention unique, c'est-à-dire des négociations commerciales annuelles, lesquelles sont à l'origine de véritables psychodrames, dont l'acmé est atteint lors du salon de l'agriculture, et ont des conséquences économiques déplorables sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. L'esprit de l'article L. 441-7 du code de commerce est largement détourné par les distributeurs, qui usent de pratiques commerciales iniques encore insuffisamment sanctionnées. J'ajoute qu'en adoptant cet amendement, nous nous alignerions sur l'ensemble des législations européennes, qui ne prévoient pas de telles négociations annuelles.

L'amendement CE2039, quant à lui, est un amendement de repli. Il propose de sortir les viandes hachées et les pâtes alimentaires des négociations commerciales annuelles. Cela éviterait la forte pression qui s'exerce sur ces produits, qui contribue à maintenir les prix à un niveau insuffisant. Il faut savoir qu'en France, le prix moyen de la viande hachée se situe aux alentours de 2 euros par kilo alors qu'il avoisine 4 euros aux États-Unis. Comme 50 % de la viande bovine est consommée sous forme de viande hachée, cela influe sur le prix global de la carcasse. Les autres pièces bouchères ne sont pas soumises aux négociations annuelles : elles font l'objet de négociations à la semaine. Aujourd'hui, alors même que les stocks de viande hachée sont au plus bas, les grandes surfaces refusent d'augmenter le prix fixé pour l'année. Les négociations annuelles sur les pâtes alimentaires ont, elles, un effet sur le prix des céréales.