Intervention de Daniel Fasquelle

J'aimerais pointer une incohérence du Gouvernement. Notre commission a rejeté des amendements intéressants de nos collègues – je pense en particulier à celui de Mme Bessot Ballot – au motif que le titre IV allait être réécrit par des ordonnances. Et alors que nous sommes maintenant au coeur du titre IV, vous acceptez d'ouvrir un débat.