Intervention de Thierry Benoit

Mon amendement prévoit que le nom du négociateur figure dans la convention écrite conclue entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services. Les négociations commerciales s'étendent généralement sur quatre mois. Pour être concret, je citerai l'exemple d'une entreprise familiale d'Ille-et-Vilaine : en quatre mois de négociation, elle a eu deux cents rendez-vous bilatéraux pour obtenir trente-deux contrats. Cela revient à rencontrer le 1er octobre un premier négociateur, quinze jours après un autre, puis au début du mois de novembre le même qu'au début et ainsi de suite. Et on peut imaginer les échanges que cela occasionne : « Ah, mais je ne vous avais pas dit ça », « ce n'est pas ce dont nous sommes convenus l'autre jour ». Si l'on inscrit le nom du négociateur, cela le placerait devant ses responsabilités, celles de celui qui pose un acte et qui le transcrit dans un document, même s'il est intermédiaire. C'est une préconisation du rapport d'information sur l'élevage Le Loch-Benoit. (Sourires.)