Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Nous avons précisément adopté plusieurs amendements visant à transposer le règlement « Omnibus » dans le droit français mais ce texte ne prévoit à aucun moment une exception agriculturelle au niveau européen. Je souhaiterais presque voter une mesure en ce sens mais en l'état actuel du droit, ce n'est pas possible.

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