Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Sur le fond, je suis d'accord à 150 % avec cet amendement. Cependant, c'est un cavalier législatif qu'il vaudrait mieux insérer dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). J'y serai alors favorable. Je suis même prêt à le cosigner.

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