Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La réalité que vous décrivez est choquante. Toutefois, l'amendement pose plusieurs problèmes d'application. D'abord, je ne comprends pas comment un accord interprofessionnel ou un arrêté préfectoral pourrait définir précisément la « création de valeur » qu'entraîne une allégation comme « zéro pesticide », indépendamment de la question de savoir si cette création de valeur va au producteur ou au distributeur. En outre, en matière d'information du consommateur, les allégations relatives à la nutrition ou à la santé des denrées alimentaires sont très encadrées par le règlement de l'Union européenne du 20 décembre 2006 : la loi n'a pas toute marge de manoeuvre. Avis défavorable.