Intervention de Dominique Potier

Nous en arrivons à un amendement auquel nous tenons particulièrement. Nous avons redécouvert lors des États généraux de l'alimentation à quel point les collectifs territoriaux ont été des moteurs de l'agriculture comme sources d'intégration des nouveaux entrepreneurs, d'innovation dans l'agriculture et dans ce qu'on appelle désormais la recherche participative. Ils sont un facteur de compétitivité indéniable, notamment grâce aux économies d'échelle qu'ils permettent de faire en matériel et aux stratégies de commercialisation qu'ils suivent. Il s'agit que l'agriculture de groupe dans toutes ses formes – celle des CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole), des GEDA (groupes d'étude et de développement agricole), des CIVAM (centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) et des GI2E (groupements d'intérêt économique et environnemental) – soit reconnue à un article du code rural et de la pêche maritime définissant les objectifs de la politique agricole. Cela n'a pas été fait depuis les années 1960 où ces collectifs ont joué un rôle moteur dans le développement de l'agriculture. Nous vivons sur nos territoires une révolution agricole. Il convient, en nous appuyant sur cet article, de refonder cette agriculture de groupe sur des principes clairs afin qu'elle ne soit pas banalisée sur les plans budgétaire, réglementaire et fiscal.