Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Une fois n'est pas coutume, je suis totalement d'accord avec l'exposé du président Chassaigne concernant les possibilités de détournement de la loi qui existent pour les distributeurs, entre autres. D'ordinaire, c'est au Parlement qu'il appartient d'évaluer la loi et son application mais le travail des autres ne me fait pas peur ; je suis donc favorable à ces demandes de rapport.