Intervention de Olivier Véran

Je maintiens, en revanche, mon amendement. J'étais rapporteur du projet de loi qui, en 2015, envisageait l'instauration du Nutri-Score. L'Europe nous a empêchés de modifier le packaging des produits alimentaires mais l'Europe ne dit rien concernant le droit de la publicité et encore moins en matière de santé publique. Vous ne faites donc là qu'anticiper une possible saisine par la Commission européenne de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui, par un mécanisme indirect, pourrait être amenée à se prononcer, dans quelques années, sur le bien-fondé d'une démarche française qui me semble aller dans le bon sens. Vous anticipez même, monsieur le ministre, la possibilité d'une sanction de la CJUE qui irait jusqu'à empêcher – vous avez dit que l'adoption de l'amendement ferait « tomber » tout Nutri-Score – des marques d'apposer volontairement un logo sur leurs emballages. Il est très difficile de faire adopter des mesures de santé publique surtout quand on se heurte à cet argument consistant à anticiper la réaction des autorités européennes. Je comprends votre inquiétude – même si je ne la partage pas – et je retiens votre main tendue, mais, je le répète, je maintiens mon amendement : on ne prend jamais de belles mesures de santé publique sans prendre quelques risques.