Intervention de André Villiers

L'amendement CE1281 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 13. Dans la majorité des cas, les problèmes de maltraitance animale font suite à une négligence des éleveurs, elle-même liée à une situation économique ou personnelle dégradée. Les maltraitances intentionnelles envers les animaux sont déjà pénalement réprimées par l'article 521-1 du code pénal.