Intervention de Nathalie Elimas

eh oui ! – et que le MODEM y tient particulièrement.

Les difficultés de financement de la vie politique sont bien réelles, on le sait, et les faillites à répétition des partis politiques ont entraîné une forte frilosité des banques. Je me réjouis donc que la commission des lois ait rétabli cet article supprimé par le Sénat pour maintenir le dispositif et pallier ainsi une éventuelle déficience du marché qui a parfois conduit certains à démarcher des banques étrangères. Il nous semble donc essentiel de faire bouger les lignes sur le financement de la vie publique.

Cette banque sera l'un des garants du pluralisme de notre système démocratique, car les partis politiques ne seront plus soumis à l'arbitraire des banques privées pour bénéficier d'un crédit. De l'activité du parti aux campagnes électorales, le financement sera plus transparent et des assurances pourront être proposées si les intentions de vote ne sont pas suffisantes. Ainsi, en créant cette banque par ordonnance, le Gouvernement affichera une ambition démocratique plus conforme aux attentes de l'époque – l'exemplarité, la lisibilité, l'impartialité.

Notre groupe affirme donc son soutien plein et entier au rétablissement de ce dispositif et souhaite que l'article 12 soit maintenu tel qu'il avait été proposé initialement par le Gouvernement.