Confiance dans la vie publique
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
- Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
- Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Delphine Batho (783 mots)
- Cécile Untermaier (473 mots)
- Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (384 mots)
- Paula Forteza (355 mots)
- Aurélien Pradié (347 mots)
- Ludovic Pajot (278 mots)
- Nathalie Elimas (273 mots)
- Laurent Furst (256 mots)
- Jean Lassalle (252 mots)
- Philippe Gosselin (185 mots)
- Guillaume Larrivé (160 mots)
- Pierre-Henri Dumont (71 mots)
- Claude Goasguen (65 mots)
- Sacha Houlié, président (41 mots)
- Hugues Renson, président (37 mots)
- François de Rugy, président (31 mots)
Derniers commentaires sur Article 12
Suite aux propos de Sacha Houlié le 03/08/2017, Laïc1 a dit le 08/08/2017 :
Il faudrait d'ailleurs, au nom de la séparation des pouvoirs, que le président de la République soit empêché de dissoudre l'Assemblée nationale. C'est un intolérable moyen de pression sur le pouvoir législatif. On sait que le président de la République est l'un des chefs de l'exécutif, avec le pr...
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Suite aux propos de Delphine Batho le 03/08/2017, Laïc1 a dit le 08/08/2017 :
La loi sur les emplois familiaux des parlementaires est rétroactive, mais pas celle-là, bizarre, non ? On peut toucher à la famille, mais pas aux lobbies, c'est la logique du gouvernement.
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Suite aux propos de Cécile Untermaier le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 31/07/2017 :
C'est quoi l'incompétence positive ?
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Suite aux propos de Philippe Gosselin le 27/07/2017, Laïc1 a dit le 31/07/2017 :
Tant mieux pour elle...
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