Intervention de Nicole Belloubet

Cette habilitation passera la barrière du Conseil constitutionnel – du moins je l'espère – car elle est assez précise et prévoit des garanties suffisantes pour répondre aux exigences liées à l'application de l'article 38 de la Constitution.

Monsieur Gosselin, vous contestez la mesure sur le plan constitutionnel, mais peut-être utilisez-vous cet argument pour contester au fond la création de la banque de la démocratie. Je souhaite donc revenir sur l'intérêt de cette disposition.

Au fond, si le Gouvernement a endossé ce projet avec volontarisme, c'est parce que nous savons que les candidats aux fonctions électives rencontrent des difficultés dans le recours à l'emprunt – vous l'avez dit vous-mêmes, les uns et les autres. Je rappelle que le recours à l'emprunt bancaire est en recul : il ne représenterait plus que 35 % du financement des candidats à l'élection présidentielle et 25 % du financement des candidats aux élections législatives, ce qui est assez faible.

Le Gouvernement a donc proposé deux mesures : d'une part, l'institution d'un médiateur, que nous avons évoqué tout à l'heure, et d'autre part, la création d'une structure pérenne de financement. Nous espérons que le médiateur parviendra à résoudre, dans la plupart des cas, les difficultés qui pourraient se poser, mais si son intervention n'est pas suffisante, il sera utile aux candidats de trouver et de s'appuyer sur une structure pérenne de financement. Je regrette que les députés de la France insoumise ne soient plus là…