Intervention de Nicole Belloubet

Oui, nous l'admettons. Deux hypothèses sont formulées : la banque de la démocratie pourrait être soit un établissement doté de la personnalité morale, adossé à un établissement de crédit existant, soit une structure pérenne de financement de type fonds de garantie – en tout cas, cette hypothèse est à l'étude. Dans ce cadre, nous allons confier à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'administration une mission spécifique d'inspection conjointe en vue de déterminer la forme la plus adéquate qui pourra être choisie. Il me semblerait important que ces inspections viennent présenter leur rapport devant vous, afin que vous soyez informés des options envisagées.

Au-delà de l'objectif fixé, l'habilitation précise – c'est la raison pour laquelle je pense qu'elle est conforme à la Constitution – que les règles de fonctionnement de la structure devront garantir l'impartialité des décisions prises de manière à préserver le pluralisme de la vie politique. Ces garanties sont importantes. Les décisions pourront être prises par une autorité collégiale, dont les membres ne recevront aucune instruction du Gouvernement…