Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

J'étais certain de vous réveiller, chers collègues – j'en avais fait le pari.

Plus sérieusement, nous sommes d'accord sur le fond de l'affaire, la question du financement des campagnes électorales et des candidats. Le sujet est majeur, en particulier pour celles et ceux qui accèdent pour la première fois à un mandat tel que celui que nous exerçons aujourd'hui.

J'en reviens aux propositions de méthode. Je souscris à ce que mes collègues ont pu dire sur le fait qu'aujourd'hui, si nous convenons tous a priori qu'il faut trouver une solution et mettre en place un dispositif, nous convenons également qu'on ne voit pas clairement ce qui sera véritablement mis en place. Je voudrais soumettre une autre piste à votre réflexion. Il se trouve en effet que la loi donne aujourd'hui à la Banque de France la faculté, au terme de trois refus essuyés par tout citoyen, d'imposer l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'une banque de son choix. C'est également le cas pour le Médiateur du crédit et pour la Banque de France en faveur des candidats, comme nous l'avons vu tout à l'heure.

Pourquoi n'envisagerions-nous donc pas qu'au terme de trois refus, voire de deux, essuyés par un candidat auprès d'organismes de crédit ou de financement bancaire, il puisse se tourner vers le Médiateur du crédit, qui disposerait alors du véritable pouvoir d'imposer à l'une des banques de la circonscription, comme c'est le cas pour l'ouverture d'un compte, de financer la campagne électorale, en se donnant l'objectif de remboursement raisonnable que vous évoquiez tout à l'heure, non seulement sur le patrimoine du candidat, mais également sur la part remboursable par l'État. C'est une piste à creuser, qui éviterait de créer un « machin » coûteux pour la collectivité.

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