Nous accueillons M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile, la DGAC, et M. Francis Formell, commandant de la Gendarmerie des transports aériens.
La DGAC a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dépend du ministère de la transition écologique et solidaire.
Nous vous avons invité à témoigner devant nous, monsieur Gandil, pour que vous nous aidiez à évaluer la menace aérienne qui pourrait peser sur nos installations nucléaires. Cette menace est susceptible de revêtir plusieurs aspects : celui d'une attaque de type 11-septembre, celui d'un acte de type Germanwings ou celui de l'intrusion d'un engin sans pilote, un drone.
Les procédures de protection étant évolutives et méconnues, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous éclairer sur l'évolution de la règlementation et des pratiques en la matière.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.