Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur :

Les règles ont été négociées. Si la population d'une ville augmente, la DGF a également des chances d'augmenter, en particulier si elle a des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Le montant peut aussi varier en cas de baisse de la population dans une commune rurale. C'est le principe, qui n'a rien de nouveau. Avec votre accord, je vais laisser à Françoise Taheri le soin d'apporter quelques compléments plus techniques.

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