Intervention de Françoise Taheri

La grande rupture de la loi de finances pour 2018, s'agissant des concours financiers de l'État aux collectivités locales, est leur progression globale de plus de 300 millions d'euros par rapport à l'année précédente. En ce qui concerne plus spécifiquement la DGF, il y a aussi une rupture par rapport à la période qui s'était ouverte en 2014 : alors que cette dotation était amputée chaque année, à hauteur de 3,67 milliards d'euros, il y a désormais une stabilité globale.

Si l'on constate des évolutions dans l'attribution individuelle de la DGF, c'est d'abord le reflet de la démographie de la collectivité concernée, ou du groupement de collectivités, et ensuite des indicateurs financiers, lesquels sont pris en compte pour le calcul des différentes dotations de péréquation – à savoir le potentiel fiscal, le potentiel financier et le revenu par habitant. Les montants attribués individuellement ont été mis en ligne au tout début du mois d'avril et un bilan de la répartition globale sera présenté au CFL en juin, comme chaque année.

Un certain nombre d'enseignements peuvent déjà être tirés – j'insisterai surtout sur les évolutions à la baisse, car elles retiennent davantage l'attention que les majorations, lesquelles sont généralement passées sous silence. Si l'on prend en compte l'intégralité de la DGF, c'est-à-dire la dotation forfaitaire et les dotations de péréquation, 53 % des communes ont connu une augmentation en 2018. Cela signifie une minoration dans 47 % des cas.

Quels sont les facteurs d'explication des baisses ? Pour ce qui est de la dotation forfaitaire, autrefois qualifiée de « dotation de base », cela s'explique par l'écrêtement, qui est destiné à financer les « emplois internes » de la DGF – liés à l'augmentation de la population et des dotations de péréquation. Depuis cette année, ils sont intégralement financés à partir de la dotation forfaitaire des communes au lieu de l'être, à parts égales, au moyen des « variables d'ajustement » et de la dotation forfaitaire.