Intervention de Françoise Taheri

Tout à fait, le Gouvernement avait initialement prévu 90 millions d'euros dans les deux cas.

La charge pesant sur la dotation forfaitaire est néanmoins équivalente à ce que l'on connaissait les années précédentes : l'augmentation de la péréquation était alors supérieure à ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2018.

Je rappelle aussi que les modalités d'application de l'écrêtement comportent un dispositif de péréquation extrêmement puissant, qui a été modifié en 2017 à la suite d'un amendement déposé par Mme Pires Beaune. Ne sont concernées par l'écrêtement que les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75 % de la moyenne, et il y a aussi une péréquation pour la répartition de l'écrêtement. À cela s'ajoute une garantie absolue : en aucun cas, on ne peut aller au-delà de 1 % des recettes réelles de fonctionnement des communes.

Je le répète : le principal facteur d'explication, s'agissant de la dotation forfaitaire, est l'application de l'écrêtement, de manière classique, et avec une péréquation.