Intervention de Françoise Taheri

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique :

Une autre raison est l'évolution des dotations de péréquation, qui est très largement favorable à l'ensemble des communes. Je rappelle que la fraction « cible » de la DSR est allouée aux 10 000 communes les plus pauvres de moins de 10 000 habitants qui sont éligibles aux autres fractions de la DSR. La DSR « cible » est calculée selon deux critères : le revenu par habitant et le potentiel financier…

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