Intervention de Françoise Taheri

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique :

Je pense qu'il s'agit du potentiel financier. Son évolution peut expliquer que certaines communes sortent de ce dispositif, mais il faudra bien analyser les effets. Par ailleurs, la recomposition de la carte intercommunale a sans doute joué un rôle. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) a demandé de prendre davantage en compte l'objectif de solidarité financière entre les territoires dans le cadre de la recomposition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

En ce qui concerne la dotation nationale de péréquation (DNP), qui est purement péréquatrice, puisqu'elle ne fait appel qu'à des indicateurs financiers, l'augmentation du potentiel fiscal – ou financier – a sans doute eu un effet, là aussi.

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