Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En la matière, j'espère que ce Gouvernement aura davantage de courage que le précédent.

Ma sous-préfecture, qui est une des communes les plus riches du département, devient éligible à la DSR et à la DSU : il y a quand même des évolutions que je ne comprends pas, moi non plus. Mais c'est normal, d'une certaine manière, vu le degré de complexité du système auquel on est parvenu, notamment du fait des interactions entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

J'aimerais bien que vous regardiez la question de la DSR « cible » : j'avais cru comprendre que l'on utilisait le potentiel fiscal pour déterminer les communes éligibles et que l'intercommunalité ne jouait pas.

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