Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

Il faudra en effet consentir un effort massif de pédagogie. J'ai demandé au préfet de l'Isère de m'expliquer l'évolution de la DGF des communes de ma circonscription entre 2017 et 2018 : c'est extrêmement complexe, comme le reconnaissent également les responsables de la ville que j'ai longtemps dirigée. Cette ville, qui compte 15 000 habitants, percevait une DGF de 1,7 million d'euros il y a cinq ans contre 138 000 euros en 2017 et, au vu de cette tendance, avait anticipé une DGF nulle pour 2018. Surprise : elle percevra tout de même 45 000 euros ! C'est une bonne nouvelle, mais d'autres communes connaissent le phénomène inverse, ce qui pose un problème de prévisibilité. Précisons que de nombreuses villes adoptent leur budget en décembre ou en janvier en fonction d'une estimation prévisionnelle de la dotation de l'État. Pour une ville comme la mienne dont le budget est de 33 millions d'euros, la dotation est certes utile mais pas cruciale ; pour de plus petites communes, un montant de l'ordre de 45 000 euros fait une profonde différence et la surprise peut être très mauvaise. Il faut rendre le calcul de la DGF plus prévisible.

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