Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je suis plutôt favorable à une imposition en lien avec le territoire. À mon sens, l'autonomie fiscale, qui mériterait d'être inscrite dans la Constitution et dont découle l'autonomie financière, est consubstantielle à la décentralisation et à la responsabilité des élus. Cela n'empêche pas de concevoir un régime mixte, compte tenu de l'hétérogénéité des territoires, notamment de la différence entre les métropoles et les autres collectivités, qui supposerait des mécanismes de péréquation que les égoïsmes locaux rendraient impossibles à mettre en oeuvre…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.