Intervention de Stella Dupont

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Le lien avec le territoire est certes pertinent, mais il entraîne un effet pervers sur une partie de la fiscalité locale. Celle-ci est souvent peu élevée dans des communes dynamiques et attractives, alors qu'elle l'est beaucoup plus dans des zones rurales en difficulté. Dans la perspective du rééquilibrage de la fiscalité, il nous faut trouver les outils permettant de préserver la solidarité nationale, qui est essentielle. Je suis donc plus nuancée concernant le lien avec le territoire ; je vois davantage d'intérêt à une part d'impôt national.

S'agissant de la méthode, il ne saurait y avoir de big bang instantané : il faut d'abord fixer un cap à dix ou quinze ans.

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