Intervention de Stella Dupont

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je n'en suis pas sûre : certaines collectivités ont entrepris des investissements importants sur trente, voire quarante ans, en regard de quoi un cap de dix à quinze ans n'est que du court terme. Une fois ce cap fixé, les ressources de certaines collectivités pourront augmenter, d'autres diminuer.

La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels était certes nécessaire, mais n'oublions pas que le rééquilibrage n'a lieu qu'au sein des EPCI. Nous sommes loin du « grand soir » de la fiscalité locale : il s'agit plutôt d'ajustements à la marge – d'autant plus marginaux lorsque les EPCI sont de petite taille. La volonté de péréquation est donc limitée.

Je souhaite que la refonte de la fiscalité locale soit globale et poursuive un objectif de solidarité nationale entre les collectivités en fonction de leur richesse et de leur attractivité, en veillant à l'équilibre et au maillage du territoire. Nous avons certes besoin de villes attractives, mais aussi de villages plus resserrés : c'est ce qui fait le charme de notre pays et les Français y sont attachés.

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