Intervention de Jacqueline Gourault

J'ai omis de dire que les impôts nationaux qui pourraient être perçus en partie par les collectivités sont plus ou moins dynamiques. Si vous me passez l'expression, la TVA, c'est « bingo » pour les régions !

Monsieur Mattei, vous avez suggéré d'assouplir certains outils et esquissé l'idée de politiques plus ou moins vertueuses. Je suis convaincue qu'il faut, dans le cadre de la décentralisation, trouver un équilibre entre les pouvoirs locaux et l'intervention de l'État ; les collectivités locales et l'État doivent être solidaires et travailler ensemble. Prenons l'exemple de la réforme éventuelle des métropoles : le Président de la République s'est engagé à accompagner les grandes métropoles qui décideraient de fusionner avec les départements, rappelant qu'il s'agissait là d'une décision locale. Tout le monde en est d'accord, mais certains élus locaux viennent quand même trouver le Gouvernement pour demander une loi qui les obligerait à le faire ! Vous le voyez, l'équilibre des relations entre pouvoirs locaux et État n'est pas si facile à trouver. D'où l'importance du dialogue et du travail en commun.