Intervention de Didier Le Gac

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Le fait que les 33 communes de ma circonscription voient leurs dotations augmenter cette année rend sans doute mon esprit plus léger ; aussi voudrais-je évoquer un sujet moins grave, celui de la répartition des sièges communautaires. J'entrevois en effet un risque de décrochage entre les élus communaux et les élus des EPCI. Et alors que l'on parle beaucoup de ruralité et de la place des communes dans le dispositif, je pense que leur représentativité pourrait être renforcée à peu de frais, non pas en augmentant le nombre de sièges au sein des EPCI, mais en modifiant leur répartition. Vous me répondrez sans doute que les élus communaux peuvent participer aux commissions ; ce n'est pas pareil : ils ne peuvent peser sur le vote et ont le sentiment d'un décrochage. L'AMF et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) évoquent souvent la question. Revoir la loi de 2004 ne coûtera rien mais pourrait rapporter beaucoup, tant les élus locaux sont en attente d'une meilleure représentativité au sein des EPCI.

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