Intervention de Stella Dupont

Élue d'un département, le Maine-et-Loire, qui a connu beaucoup de créations de communes nouvelles, j'ai le sentiment que le phasage relatif à la réduction du nombre de conseillers municipaux est rapide et que la marche à franchir est un peu trop haute pour les conseils de ces communes nouvelles.

Par ailleurs, des effets induits de la réforme territoriale, peu à peu, se font jour, et ils n'ont pas toujours été anticipés. Ainsi, l'enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), basée entre autres critères sur le nombre d'habitants des EPCI éligibles, se trouve réduite du fait que beaucoup de communes rurales ont rejoint les agglomérations, et ce, alors même que le nombre de communes éligibles est maintenu. Certes, ces effets avaient été anticipés et la modalité de calcul ajustée. Mais pour un département comme le Maine-et-Loire, qui a beaucoup fait en matière de regroupements de communes, l'enveloppe est fortement réduite, sans aucune compensation pour les communes rurales hors agglomérations. Je crois en ces réformes et en ce modèle, mais, pour que celui-ci reste attractif, nous devons continuer à travailler sur la façon d'adapter les outils de soutien financier.