Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur :

Je suis bien d'accord avec vous : il faut que tout le monde surveille son vocabulaire. L'AMF, notamment, a déclaré que la part forfaitaire de la DGF baissait, ce qui est aussi un mensonge.

Madame Dupont, vous avez raison : dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la création de la communauté d'agglomération Pays basque a fait baisser considérablement l'enveloppe de la DETR, même si les communes y sont encore individuellement éligibles. Je laisse à Mme Taheri le soin d'expliquer la façon dont le Gouvernement a anticipé cette évolution.

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