Intervention de Françoise Taheri
Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 14h05
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique :
Des modifications du calcul des enveloppes départementales ont été introduites en loi de finances pour 2017 : l'enveloppe des communes et l'enveloppe des groupements ont été remises à parité et les seuils de populations prises en compte ont été relevés. Par ailleurs, la globalité des crédits de la DETR progressent, pour atteindre 1,56 milliard d'euros.
