Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le directeur, le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation que je préside a été créé par le Bureau de l'Assemblée nationale pour la durée de la législature. Il compte dix membres représentant l'ensemble des groupes parlementaires ; son rapporteur est M. Jean-François Eliaou. Ce groupe de travail porte sur les moyens juridiques et matériels permettant la conduite des procédures de contrôle et d'évaluation.

La première séquence de nos travaux a été consacrée à l'amélioration des moyens de contrôle et d'évaluation dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée pour 2018. Elle s'est conclue par la publication d'un rapport qui propose quinze modifications de la Constitution.

La deuxième phase de nos travaux porte sur la préfiguration du format et des compétences d'un organe d'expertise propre au Parlement et à cet égard, les expériences étrangères nous sont précieuses. Une délégation de notre groupe s'est rendue à Washington ainsi qu'à Londres, et nous avons également interrogé les responsables du Bureau parlementaire du budget italien, créé en 2014.

Faute de pouvoir nous rendre à Ottawa, nous vous sommes très reconnaissants d'avoir accepté cette rencontre en visioconférence qui, je n'en doute pas, nous permettra d'approfondir notre réflexion. En particulier, nous sommes désireux de vous entendre sur le statut de votre organisme, son autonomie de fonctionnement, les moyens dont il dispose, la nature des relations qu'il entretient avec les deux chambres du Parlement, leurs commissions et les parlementaires eux-mêmes. J'ajoute que les détails matériels et financiers nous intéressent également, puisque dans la proposition que nous remettrons au Bureau de l'Assemblée et à son Président, nous entrerons dans le détail de la mise en oeuvre, afin que les moyens que nous souhaitons donner au Parlement puissent être mis en oeuvre le plus rapidement possible.

Je vais maintenant vous laisser la parole avant que le rapporteur et éventuellement d'autres membres du groupe de travail engagent le débat avec vous.