Intervention de Jean-Denis Fréchette

Je vais commencer par répondre à votre dernière question sur le rattachement à la Bibliothèque. En 2006, il existait à peine une dizaine de structures semblables au Bureau du directeur parlementaire du budget dans le monde. La Bibliothèque du Parlement est un énorme service de recherche qui comprend un peu plus d'une centaine d'analystes spécialisés en économie, en finances, en droit, en sciences naturelles, en environnement. Il fournit des analyses confidentielles à tous les députés et toutes les commissions parlementaires.

En 2006, le législateur a cru bon de créer une branche interne à la Bibliothèque du Parlement, sur un modèle différent : celui du DPB, qui serait ouvert et pas confidentiel. À ce moment, le rapprochement était normal. Évidemment, avec le temps, nous nous sommes rendu compte que nous faisions deux types de travail différents, notamment parce que leur modèle fonctionne sur le principe de la confidentialité, à la différence du nôtre, et nos analyses sont plus poussées : la Bibliothèque travaille sur des échéanciers de deux semaines, alors que nous travaillons sur des échéances de un, deux mois, voire plus.

C'est la raison de la séparation du Bureau et de la Bibliothèque, mais nous devons nous compléter, et je m'entretiens régulièrement avec la bibliothécaire parlementaire pour utiliser les deniers publics de façon complémentaire, et pas en concurrence.

La question sur la priorisation des demandes est très pertinente. Au Canada, il y a 318 députés et 105 sénateurs, qui composent la clientèle de mon Bureau. Les priorités sont établies selon deux critères. Prenons l'exemple précis d'un parlementaire qui nous demande de réaliser l'évaluation d'un projet de loi qui viendrait d'être inscrit à l'ordre du jour. La première chose que nous regardons, c'est la matérialité financière de ce projet. Par exemple, un projet consistant à accorder un crédit pour les chiens accompagnateurs de personnes qui ont des troubles psychologiques, pour un coût de 50 millions de dollars, n'a pas une matérialité financière très élevée. Le projet de revenu minimum garanti, lui, avait une grande matérialité financière.

Le second critère est celui de l'intérêt pour le Parlement et le débat démocratique. Il est possible qu'un projet de loi soit matériellement peu important, mais que son intérêt pour le débat parlementaire soit grand. La légalisation du cannabis en est un exemple, sa taxation ne constituera pas un revenu important pour le Gouvernement, mais depuis un an, on parle de ce sujet toutes les semaines au Parlement, et cet aspect parlementaire devient important.