Intervention de Jean-Denis Fréchette

Réunion du lundi 23 avril 2018 à 15h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada :

Il est difficile d'anticiper, je n'ai pas de privilège d'accès à l'information, je ne sais pas ce que le Gouvernement va faire avant qu'il ne dépose officiellement le projet de loi. Le calendrier législatif varie évidemment de semaine en semaine. Au sein du Bureau, un directeur s'occupe de tous les services exécutifs et les affaires parlementaires. Son rôle est de scruter le calendrier législatif lorsque l'agenda parlementaire est publié, le lundi matin. Mais si un projet de loi est en train d'être préparé au niveau du ministère, je n'ai pas accès à ce qui est fait derrière les portes closes.

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