Intervention de Jean-Denis Fréchette

Réunion du lundi 23 avril 2018 à 15h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada :

Je me fonde en partie sur ce graphique, mais également sur d'autres facteurs, notamment une base historique de calcul du nombre de projets de loi ayant une connotation financière dans un parlement similaire à celui du Canada. C'est la base utilisée par le FMI, qui va étudier le nombre de projets de loi aux États-Unis, au Canada ou encore en Grande-Bretagne pour établir une moyenne. Au Canada, après deux ans et demi de gouvernement, nous avons près de 200 projets de loi d'initiative personnelle. Tous ces projets de loi n'ont évidemment pas atteint la liste de priorités, et certains vont rester sur les tablettes pour le reste de la législature.

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