Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 mai 2018 à 15h00
Questions sur la réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je tiens d'abord à répondre à votre première affirmation, selon laquelle la proposition présentée serait de nature antiparlementariste. Ce n'est absolument pas le cas. Au cours de nos débats, nous aurons l'occasion de démontrer que le texte qui va vous être présenté vise d'abord, c'est vrai, à rendre la procédure parlementaire plus fluide, objectif évoqué de longue date par différents travaux menés par les parlementaires eux-mêmes. Mais il vise aussi à donner au Parlement les moyens de conduire réellement le contrôle du Gouvernement et, surtout, l'évaluation des politiques publiques – nous aurons l'occasion d'y revenir. Cela s'appliquera aux lois de finances et à d'autres domaines. Il ne s'agit en aucun cas d'antiparlementarisme.

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