Intervention de Sébastien Jumel

La faible participation à ce débat dans les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l'effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l'enrichir. Or nous, nous considérons qu'on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l'exécution de la loi deux ans après son adoption.

De plus, la diminution du nombre de parlementaires correspond, madame la garde des sceaux, à votre volonté de satisfaire une lubie présidentielle. Il s'agira d'une réduction sans fondement, sinon celui de distiller un sentiment de défiance à l'égard des parlementaires et de la démocratie représentative. Vous oubliez au passage de préciser que la France va être rétrogradée au regard des standards européens dans sa capacité à représenter le peuple dans de bonnes proportions dans ses institutions.

Au lieu de faire un tel bricolage institutionnel, vous auriez pu envisager de replacer le Parlement au coeur de la démocratie, vous auriez pu vouloir contrebalancer le poids de l'exécutif dominé par un hyper-président en renforçant réellement les pouvoirs du Parlement et le contrôle des citoyens.

Dans les faits, si votre mauvaise réforme va jusqu'au bout et si les arrangements passés en catimini avec le Sénat prospèrent, vous allez remplacer les députés de circonscriptions « XXL » par des collaborateurs. Ce ne seront donc plus les représentants du peuple qui décideront, mais des technocrates, des collaborateurs salariés, d'autant plus que votre gouvernement envisage, ce que personne ne dit, d'externaliser l'expertise du Parlement et même de la privatiser, privant ainsi les assemblées de leur capacité à établir des diagnostics dans la neutralité.