Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, je pense comme vous que les outre-mer – on ne dit plus « l'outre-mer » » mais « les outre-mer », ce qui a du sens, car il s'agit d'en reconnaître les spécificités et les singularités – constituent un apport indéniable à notre République. C'est donc avec eux, et notamment avec la reconnaissance de leurs spécificités, que notre République peut avancer.

Le texte que nous proposons vise au maintien de la spécificité ultramarine, ainsi que de la reconnaissance dont elle fait l'objet, et en même temps à une avancée vers davantage de simplification. Tel est véritablement l'objet de la révision de l'article 73 de la Constitution, que j'ai eu l'occasion de détailler il y a quelques instants.

Elle vise à faire en sorte que les départements et les régions d'outre-mer bénéficient d'un régime propre de différenciation des normes grâce à une procédure simplifiée – décret en Conseil des ministres suivi d'un texte de ratification – , ce qui sera plus simple, me semble-t-il, dans le cadre du processus général.

Par ailleurs, vous évoquez des « franchises locales », madame la députée, préférant cette expression au terme « différenciation ». Pour ma part, je lui trouve une consonance un peu médiévale. Je ne suis pas certaine qu'il faille l'adopter, car je doute qu'elle soit adéquate à l'adaptation de notre Constitution au XXIe siècle.