Intervention de Nicole Belloubet

Une simple pratique peut rapidement être détournée ; ce n'est pas le cas lorsqu'on en fixe une règle dans le marbre constitutionnel.

Le renforcement du contrôle du Parlement rendra lui aussi l'exécutif plus responsable. Vous disposerez par exemple de plus de temps pour examiner le projet de loi de règlement, ce qui impliquera que les ministres viennent présenter leurs résultats devant les commissions parlementaires compétentes.