Intervention de Marc Fesneau

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Frédéric Petit, porte sur la représentation des plus de 3 millions de Français établis à l'étranger. Les premières esquisses de la révision constitutionnelle dont nous allons prochainement discuter suscitent quelques interrogations dans notre groupe.

Ces Françaises et ces Français, installés ou mobiles dans le monde entier, constituent aujourd'hui une sorte de quatrième territoire. Méconnus lors de leur arrivée à l'Assemblée en 2012, les onze députés représentant les Français établis à l'étranger ont su créer un lien avec leur circonscription. Ils sont sollicités par les citoyens, les ambassadeurs, les élus consulaires, les directeurs d'école française, les parlements nationaux et les entreprises. On peut donc parler d'enracinement territorial : ces députés connaissent les pays de leur circonscription, ils parlent leur langue et sont familiers de leur culture. Ils ont appris à gérer la logistique particulière de leur territoire. De fait, se sentant proches des problématiques de leurs concitoyens, ils témoignent au quotidien de leur souhait d'apporter cette richesse à l'aventure nationale de la France. Le regard qu'ils portent sur notre pays nous paraît également important.

Notre groupe, vous le savez, madame la garde des sceaux, soutient pleinement la réduction du nombre de parlementaires, et il est logique que ces élus n'y échappent pas. La représentation parlementaire doit être rééquilibrée et gagner en cohérence, au travers d'un scrutin uninominal majoritaire et d'un scrutin proportionnel, c'est-à-dire d'un scrutin territorial et d'un scrutin représentant mieux les grands courants d'opinion.

Nos interrogations sont donc les suivantes, madame la garde des sceaux. Comment conserver l'identification spécifique des Français de l'étranger ? Pourriez-vous apporter des précisions sur le choix qui a été fait de créer une circonscription unique et spécifique des Français de l'étranger ? N'aurait-il pas fallu les intégrer dans la circonscription unique à la proportionnelle, en augmentant le nombre des députés élus au scrutin de liste ?