Intervention de Nicole Belloubet

Vous avez raison, monsieur Becht : il est parfois nécessaire de prendre le temps du dialogue pour qu'une décision soit acceptée, donc adoptée sans violence – institutionnelle, s'entend…

Dans le projet de révision constitutionnelle, deux éléments nous donnent ce temps.

D'abord, au sein du Parlement, le renforcement du travail en commission constitue un élément important, dans la continuité de la révision constitutionnelle de 2008.

Ensuite, le CESE, le Conseil économique, social et environnemental, va être transformé : le nombre de ses membres sera ramené de 305 à 155 et il recevra une nouvelle appellation, correspondant à ses nouvelles fonctions. Il deviendra la Chambre de la société civile, chargée de plusieurs fonctions : d'une part, donner obligatoirement un avis sur tous les projets de texte économiques, sociaux ou environnementaux, et, d'autre part, de recueillir les pétitions émanant de la société civile et de les traiter, c'est-à-dire, le cas échéant, de les transmettre à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Cela permettra, me semble-t-il, une nouvelle participation de la société civile à nos débats. Il s'agira en quelque sorte d'une chambre du long terme, qui pourra éclairer la réflexion à conduire au sein du Parlement, ce dont nous bénéficierons ensemble.