Intervention de Cécile Untermaier

Au vu du débat qui nous réunit cet après-midi, il semble effectivement que la semaine de contrôle mérite une procédure rénovée, de sorte que le sujet passionnant qui nous occupe puisse véritablement mobiliser les citoyens – mais cette analyse ne met nullement en cause la qualité des intervenants.

Mon intervention considère les trois textes à venir. Améliorer la fabrication de la loi, fluidifier les procédures, refonder le contrôle : nous sommes évidemment tous d'accord. À une réserve près, toutefois : ne devenons pas des inspecteurs, restons bien des législateurs, en amont et en aval de la loi !

Tout a été dit sur la réduction drastique du nombre de députés et sur la division par deux du nombre de circonscriptions ; nous aurons l'occasion d'en reparler. Mais revenons à vos propos, madame la garde des sceaux. Je ne vois pas vraiment en quoi, avec cette réduction du nombre de députés, notre Parlement sera non plus spectateur, mais engagé. Le député sera remplacé par un administrateur, ce qui n'entraînera donc pas d'avancée démocratique, ni d'économies, il est important de le dire aux citoyens.

Nous aurions dû nous intéresser bien avant ce quinquennat, je pense, à l'impensé juridique du travail en circonscription, car c'est dans la proximité et l'impartialité, comme cela a été dit à plusieurs reprises, que nous nouons un lien avec le citoyen et écartons les populismes.

La convergence européenne ne peut accréditer votre choix puisque, s'agissant du nombre d'habitants représentés par un député, l'Allemagne et l'Espagne sont loin devant nous, et que nous sommes proches des Pays-Bas et de l'Italie. Quant à Justin Trudeau, qui fut notre hôte il y a peu, il prend la décision d'augmenter le nombre de députés quand la population augmente.