Intervention de Philippe Gosselin

Nous abordons un sujet éminemment sensible et les clivages qui se font jour entre nous ne sont pas nécessairement politiques. Chacun aura à coeur d'améliorer la protection des mineurs et de renforcer la répression des atteintes sexuelles dont ils peuvent être victimes. Nous devons toutefois légiférer dans le cadre de notre système juridique et comparaison n'est pas raison : d'autres États ont un système juridique différent du nôtre. Certes, je tiens à ce que le législateur fasse preuve de courage et se montre capable de faire tomber des barrières mais la barrière ultime, dans un État de droit, c'est bien notre Constitution. Or le système juridique français place parmi les principes qui figurent à son sommet le respect des droits de la défense, qui me paraît incompatible avec la présomption irréfragable, pour des raisons évidentes, mais aussi avec la présomption simple, pour des raisons plus subtiles. Il faut prendre garde à ne pas mettre le doigt dans un engrenage juridique dangereux même si cette proposition peut paraître séduisante au regard des attentes sociétales actuelles. Le législateur se doit aussi de rappeler que celles-ci doivent s'insérer dans un cadre juridique. Au risque de passer pour un rabat-joie, je ne vois pas comment nous pourrions agir autrement dans un Parlement démocratique.