Intervention de Alexandra Louis

S'agissant de l'amendement CL210, je rappelle que l'objet de l'article 2 était de lever une difficulté jurisprudentielle portant sur l'appréciation de la surprise et de la contrainte lorsqu'elles concernent les mineurs. Or la jurisprudence prend déjà en compte la notion de vulnérabilité, singulièrement dans les situations que vous évoquez.

C'est pourquoi je vous suggère de le retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable. Mon avis sera par ailleurs défavorable à tous les autres amendements.

La rédaction que je propose répond à un besoin de clarté et permet de mieux protéger les mineurs et de mieux définir les notions de contrainte et de surprise pour qualifier les agressions sexuelles et les viols commis sur mineur.