Intervention de Didier Paris

Voici encore un débat particulier. Depuis le début de nos débats, nous parlons de « présomption irréfragable », alors que cette notion ne s'applique pas à la matière pénale, mais uniquement à la matière civile. Efforçons-nous, à la commission des Lois, à plus de précision dans l'emploi des termes.

En outre, une question de constitutionnalité se pose, qui se ramène au fond aux droits de la défense. Dans les juridictions, la parole de l'enfant est en général très entendue, au point que c'est souvent elle qui prime. Nous nous trouvons donc déjà dans la situation où c'est à l'adulte, à l'auteur, de montrer que ce que dit l'enfant n'est pas exact.

Soyons vigilants sur ce point : laissons au moins la capacité à l'auteur présumé de faire une démonstration inverse dans les conditions normales de l'exercice du débat judiciaire. Pour l'avoir vu à plusieurs reprises, j'ajoute, sans crainte de choquer certains, que, même si beaucoup d'enfants sont victimes d'abus sexuels et de viols, d'autres sont parfois victimes d'une manipulation, tandis que d'autres encore sont eux-mêmes manipulateurs.

La parole de l'enfant doit être absolument entendue, mais cette parole doit pouvoir être critiquée. Si on allait jusqu'au bout de ce qui est proposé ici, la critique de la parole de l'enfant ne serait plus possible, alors qu'elle est fondamentale pour l'exercice normal de notre droit. Même si les cas que j'évoque sont en nombre limité, et quand bien même il n'y en aurait qu'un, nous ne pouvons nous permettre de systématiser et d'automatiser une peine sans tenir compte de la parole de l'un comme de l'autre.